Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le: samedi 19 octobre 2019

En consultant DEVIT, des services de DEVIT ou de ses filiales, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes («Conditions Générales d’Utilisation»). Les services offerts par DEVIT en vertu des Conditions Générales d’Utilisation incluent divers services destinés à vous aider à l’acquisition d’un produit physique. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux services actuels sera également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment à l’adresse https://devit.fr/cgu-pdc/. DEVIT se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur le site web de DEVIT. Nous vous conseillons de vérifier les conditions d’utilisation de temps à autre pour vous informer des mises à jour ou modifications susceptibles de vous affecter.

Vous devez lire, accepter tous les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation, y compris la politique d’utilisation acceptable de DEVIT et la politique de confidentialité, et, le cas échéant, l’addendum relatif au traitement des données avant de devenir un utilisateur de DEVIT.

Veuillez lire les «Conditions Générales d’utilisation» pour une description complète de vos exigences légales.

1. Conditions du compte

Des lors que vous soumettez un formulaire sur le site de DEVIT, vous êtes enregistré dans notre base de données de ce fait, vous devez avoir au moins 15 ans.
Pour accéder aux services et les utiliser, vous devez vous inscrire à un compte DEVIT en fournissant votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information requise. DEVIT peut rejeter votre demande de compte ou annuler une demande existant, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
Vous reconnaissez que DEVIT utilisera l’adresse électronique que vous avez fournie comme moyen principal de communication.
Vous êtes responsable de toutes les activités et contenus tels que photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations ou données téléchargées, collectées, générées, stockées, affichées, distribuées, transmises ou exposées sur ou en relation avec votre compte («Matériel»).
Une violation de l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’utilisation, telle que déterminée à la seule discrétion de DEVIT, entraînera une cessation immédiate de vos services.

2. Activation du compte

La personne qui souscrit au service sera la partie contractante («titulaire du compte») aux fins des présentes conditions générales d’utilisation et sera la personne autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous pourrions fournir au titulaire du compte en rapport avec le service.
Si vous vous inscrivez au service au nom de votre employeur, celui-ci sera le titulaire du compte. Si vous vous inscrivez au service au nom de votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur à nos conditions d’utilisation.

3. Conditions générales

Vous devez lire, accepter toutes les conditions générales contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris la politique de confidentialité, avant de pouvoir devenir membre de DEVIT.

Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de FRANCE (union européenne), sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties se soumettent de manière irrévocable et inconditionnelle à la juridiction exclusive des tribunaux de FRANCE (union européenne) en ce qui concerne tout litige ou toute réclamation découlant des Conditions de service ou en rapport avec celles-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que DEVIT puisse modifier ces Conditions Générales d’utilisation à tout moment en affichant les Conditions Générales d’utilisation modifiées et reformulées sur le site Web de DEVIT, disponible à l’adresse https://devit.fr/cgu-pdc/. Le service prend effet à la date d’affichage. Votre utilisation continue des services après la publication des conditions générale d’utilisation modifiées sur le site Web de DEVIT constitue votre acceptation des conditions Générales d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez aucune modification des conditions d’utilisation, ne continuez plus à utiliser le service.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service DEVIT à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans votre pays. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables lors de votre utilisation du Service.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service sans l’autorisation écrite expresse de DEVIT.
Vous ne devez pas acheter de moteur de recherche ni d’autres mots clés de paiement au clic (tels que Google AdWords), ni de noms de domaine utilisant les marques commerciales DEVIT ou leurs variantes et fautes d’orthographe.
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent être soumise sur notre page “Contactez-nous” à l’adresse suivante https://devit.fr/contactez-nous/.
Vous comprenez que votre matériel (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs.

4. Droits DEVIT

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, supprimer des Matériaux et suspendre ou résilier des comptes si nous déterminons, à notre seule discrétion
Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de vengeance) à l’égard de tout client, employé, membre ou agent de DEVIT, entraînera la résiliation immédiate du compte.
DEVIT ne présélectionne pas les matériaux et il est à notre entière discrétion de refuser ou de supprimer tout matériel du service.
En cas de litige concernant la propriété du compte, nous nous réservons le droit de demander des documents pour déterminer ou confirmer la propriété du compte. La documentation peut inclure, sans toutefois s’y limiter, une copie numérisée de votre licence commerciale, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement…
DEVIT se réserve le droit de déterminer, à notre entière discrétion, le titulaire légitime du compte et de transférer un compte au propriétaire légitime. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le titulaire légitime du compte, DEVIT se réserve le droit de désactiver temporairement un compte jusqu’à ce qu’une résolution soit trouvée entre les parties au différend.

Ce qui signifie

Nous pouvons modifier, annuler ou refuser le service à tout moment.

En cas de conflit de propriété relatif à un compte DEVIT, nous pouvons geler le compte ou le transférer au propriétaire légitime.

5. Propriété intellectuelle et contenu client

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments que vous fournissez au service DEVIT. Tous les matériaux que vous téléchargez restent les vôtres.
Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers («Vos informations confidentielles»), sauf si cela est nécessaire au cours de la fourniture de nos services. Vos informations confidentielles incluent tout matériel ou toute information que vous nous avez fourni et qui n’est pas connu publiquement. Vos informations confidentielles n’incluent pas les informations qui: (a) étaient dans le domaine public au moment où nous les avons reçues; (b) entre dans le domaine public après l’avoir reçu sans aucune faute de notre part; (c) nous avons reçu de quelqu’un d’autre que vous sans enfreindre nos obligations de confidentialité ni celles de leurs tiers; ou (d) la loi nous oblige à divulguer.
DEVIT dispose du droit non exclusif et d’une licence d’utilisation des noms, marques de commerce, marques de service et logos.

6. Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un courrier électronique sur notre page “Contactez-nous” à l’adresse suivante https://devit.fr/contactez-nous/, puis en suivant les instructions spécifiques qui vous ont été indiquées dans la réponse de DEVIT.
À la résiliation des services par l’une ou l’autre des parties pour quelque raison que ce soit:
DEVIT cessera de vous fournir les services;
sauf disposition contraire dans les Conditions générales d’utilisation, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de frais, au prorata ou autrement;
tout solde dû à DEVIT pour votre utilisation des Services jusqu’à la date d’effet de cette résiliation deviendra immédiatement exigible et payable en totalité.
Si, à la date de résiliation du service, des frais impayés vous sont dus, vous recevrez une facture finale par courrier électronique. Une fois que la facture a été payée en entier, vous ne serez plus facturé.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service DEVIT ou votre compte pour une raison quelconque, sans préavis et à tout moment.
Fraude: Sans restreindre aucun autre recours, DEVIT peut suspendre ou résilier votre compte si nous suspectons que vous (par conviction, transaction, assurance ou enquête séquestre, ou autrement) avez participé à une activité frauduleuse liée au Site.

7. Modifications du service et des prix

Les prix pour l’utilisation des Services sont susceptibles de changer moyennant un préavis de 30 jours de DEVIT. Cet avis peut être envoyé à tout moment en publiant les modifications sur le site DEVIT (DEVIT.fr).
DEVIT se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis.
DEVIT ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers, de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

8. Services & Affiliations

DEVIT se rémunèrent grâce au principe d’affiliation, par conséquent le site DEVIT ne vous adressera aucune facture. De ce fait, DEVIT n’est en aucun cas responsable du produit recommandé par ses agents. Si le produit ne vous convient pas ou n’est pas à la hauteur de vos attentes, il est préférable de contacter le site marchand directement. DEVIT possède des contrats d’affiliations avec les entreprises marchandes mais pas de contrat de partenariat avec celles-ci. Le prix d’un produit peut lui être modifié entre l’envoi du rapport par notre agent et votre lecture du rapport ou achat du produit.

9. Informations confidentielles DEVIT

Au cours de votre utilisation des Services, vous pouvez recevoir des informations qui nous concernent ou qui ne sont pas connues du grand public, notamment des informations relatives à notre programme de sécurité et à nos pratiques. Vous acceptez que: (a) les informations confidentielles DEVIT restent la propriété exclusive de DEVIT; (b) vous utiliserez les informations confidentielles DEVIT uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour votre utilisation ou votre participation aux Services; (c) vous ne divulguerez pas les informations confidentielles de DEVIT à des tiers qui dans chaque cas, sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des informations confidentielles de DEVIT comme ceux contenus dans ces Conditions d’utilisation; et (d) vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de DEVIT contre toute utilisation ou divulgation non expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation.
Ce qui signifie

Si vous recevez des informations confidentielles DEVIT, vous devez les protéger.

10. Confidentialité et protection des données

En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations personnelles par DEVIT sont régies par notre politique de confidentialité.

En outre, si: (a) vous êtes établi (e) dans l’Espace économique européen (EEE); (b) vous fournissez des biens ou des services à des clients situés dans l’EEE; ou (c) si vous êtes par ailleurs soumis aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données, la collecte et l’utilisation par DEVIT des informations personnelles relatives aux résidents européens sont également soumises à notre addendum relatif au traitement des données.

Si vous avez des questions sur les conditions générales d’utilisation (CGU), veuillez contacter le support DEVIT en cliquant ici

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le: samedi 19 octobre 2019

1. Introduction

Bienvenue sur DEVIT!

Dans le cadre de notre mission visant à rendre le l’accès aux produits électronique, DEVIT collectent et traitent de nombreuses informations. Cette politique de confidentialité a pour but de vous aidez à mieux comprendre comment nous recueillons, utilisons et stockons vos informations personnelles, que vous soyez un commerçant ou un utilisateur final qui utilise les services. En utilisant les services de DEVIT vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de DEVIT.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant la politique révisée sur ce site Web et, le cas échéant, par d’autres moyens. En continuant à utiliser ce site Web ou le service d’assistance après la publication de ces modifications, vous acceptez la politique révisée.

2. Informations et traitement
Nous recueillons votre nom, votre adresse IP, votre adresse électronique.
Nous utilisons ces informations pour vous fournir nos services; Par exemple, pour confirmer votre identité, vous contacter, vous fournir des rapports d’expertise ou même du marketing. Nous utilisons également ces informations pour nous assurer que nous nous conformons aux exigences légales.

Nous recueillons des données sur les sites Web DEVIT que vous visitez. Nous collectons également des données sur le moment et le mode d’accès à votre compte et à la plate-forme DEVIT, notamment des informations sur le périphérique et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et des informations sur la navigation dans l’interface DEVIT.
Nous utilisons ces informations pour vous donner accès à et améliorer nos services; par exemple, pour rendre notre interface de plate-forme plus facile à utiliser. Nous utilisons également ces informations pour personnaliser les services pour vous. Enfin, nous pouvons utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité ou du marketing.

Nous devons vérifier votre identité par exemple, si vous vous inquiétez du vol d’identité.

Lorsque nous devons vérifier votre identité (par exemple, s’il existe des préoccupations relatives au vol d’identité ou si vous appelez une assistance et nous devons authentifier votre compte), nous pouvons vous demander de nous fournir des informations d’identification émises par le gouvernement.

Nous utilisons certaines des informations personnelles que vous nous fournissez pour mener à bien un certain niveau de prise de décision automatisée. Par exemple, nous utilisons certaines informations personnelles pour nous aider à filtrer les comptes pour déceler tout problème de risque ou de fraude.

Nous utiliserons également les informations personnelles dans les autres cas où vous nous avez donné votre permission expresse.

Quand recueillons-nous ces informations?

Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez à nos services, ou soumettez un questionnaire à notre équipe lorsque vous accédez à nos services ou nous fournissez les informations.

Quand et pourquoi partageons-nous ces informations avec des tiers?

DEVIT collabore avec divers tiers et fournisseurs de services pour vous fournir nos services. Nous pouvons également partager des informations personnelles avec eux afin de soutenir ces efforts.

Nous pouvons également partager vos informations dans les cas suivants:
pour prévenir, enquêter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations de nos Conditions générale d’utilisation ou tout autre contrat en rapport avec les Services, ou tel qu’exigé par la loi.
pour nous aider à mener des campagnes de marketing et / ou de publicité.
pour se conformer aux exigences légales ou pour répondre aux ordonnances légales du tribunal, aux assignations à comparaître, aux mandats ou à d’autres demandes émanant d’autorités publiques (y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre)

Les informations personnelles peuvent également être partagées avec une société qui acquiert notre entreprise, que ce soit par une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation ou toute autre transaction ou procédure similaire. Si cela se produit, nous publierons un avis sur notre page d’accueil.

DEVIT vous demandera toujours votre consentement avant de partager vos informations personnelles avec des tiers à des fins autres que celles décrites dans cette section 2.

DEVIT est responsable de tous les transferts ultérieurs d’informations personnelles à des tiers conformément à l’UE-États-Unis. Privacy Shield Framework, le Swiss-U.S. Protection de la vie privée et les documents électroniques (LPRPDE).

3. Informations des partenaires

Les partenaires sont des particuliers ou des entreprises qui ont accepté les conditions du programme de partenariat DEVIT pour travailler avec DEVIT afin de promouvoir les services en (a) renvoyant les clients vers DEVIT

Quelles informations recueillons-nous auprès des partenaires et pourquoi?

Nous recueillons votre nom, pseudonymes de réseaux sociaux, numéro (s) de téléphone, adresse, adresse électronique.
Nous utilisons ces informations pour travailler avec vous, confirmer votre identité, vous contacter également détecter les risques, les fraudes ou autres types de problèmes similaires.

Nous recueillons des données sur les sites Web DEVIT que vous visitez. Nous collectons également des données sur le moment et le mode d’accès à votre compte et à la plate-forme DEVIT, notamment des informations sur le périphérique et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP.
Nous utilisons ces informations pour vous donner accès à et améliorer nos services; par exemple, pour rendre notre interface de plate-forme plus facile à utiliser. Nous utilisons également ces informations pour personnaliser les services pour vous
Nous recueillons des informations personnelles sur vos clients que vous partagez avec nous ou qu’elles nous fournissent directement.
Nous utilisons ces informations pour collaborer avec vous et fournir nos services à vos clients.

Nous utiliserons également les informations personnelles dans les autres cas où vous nous en avez donné la permission expresse.

Quand recueillons-nous ces informations?

Nous collectons ces informations lorsque vous vous inscrivez pour un compte partenaire, lorsque vous enregistrez l’un de vos clients pour nos services ou lorsque vos clients s’inscrivent eux-mêmes. Nous recueillons également toute information supplémentaire que vous pourriez nous fournir.

Quand et pourquoi partageons-nous ces informations avec des tiers?

DEVIT collabore avec divers tiers et fournisseurs de services pour vous fournir nos services. Nous pouvons également partager des informations personnelles avec eux afin de soutenir ces efforts.

Nous pouvons également partager vos informations dans les cas suivants:
pour prévenir, enquêter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations de nos Conditions générale d’utilisation ou tout autre contrat en rapport avec les Services, ou tel qu’exigé par la loi.
pour nous aider à mener des campagnes de marketing et / ou de publicité.
pour se conformer aux exigences légales ou pour répondre aux ordonnances légales du tribunal, aux assignations à comparaître, aux mandats ou à d’autres demandes émanant d’autorités publiques (y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre)

Les informations personnelles peuvent également être partagées avec une société qui acquiert notre entreprise, que ce soit par une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation ou toute autre transaction ou procédure similaire. Si cela se produit, nous publierons un avis sur notre page d’accueil.

DEVIT vous demandera toujours votre consentement avant de partager vos informations personnelles avec des tiers à des fins autres que celles décrites dans la présente section 4.

DEVIT est responsable de tous les transferts ultérieurs d’informations personnelles à des tiers conformément à l’UE-États-Unis. Privacy Shield Framework, le Swiss-U.S. Protection de la vie privée et les documents électroniques (LPRPDE).

4. Informations des visiteurs du site Web DEVIT et des utilisateurs de l’assistance
Quelles informations recueillons-nous et pourquoi?

Lorsque vous visitez ou naviguez sur les sites Web DEVIT, nous collectons des informations sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et des informations sur les cookies installés sur votre appareil. Nous recueillons également des informations personnelles que vous avez communiquées via l’une des fonctions de messagerie disponibles sur l’un de nos sites Web («Fonction de messagerie»).

Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, des informations sur le périphérique et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP, la transcription de la discussion et les autres informations personnelles que vous nous avez fournies lors de notre discussion. Conformément à nos Conditions d’utilisation, nous pouvons vous demander une documentation supplémentaire au cours de notre conversation pour vérifier votre identité.

À partir des utilisateurs du forum, nous recueillons votre nom, votre adresse électronique, l’URL de votre site Web et d’autres informations personnelles que vous pourriez publier.

Nous utilisons ces informations pour vérifier votre compte, fournir et améliorer nos services (y compris l’assistance ou la maintenance de votre compte, le cas échéant), et répondre à vos questions.
Quand recueillons-nous ces informations?

Nous collectons ces informations lorsque vous visitez les sites Web DEVIT, utilisez les services proposés sur nos sites Web ou communiquez avec nous par courrier électronique, formulaire Web, messagerie instantanée, téléphone ou contenu sur nos sites Web (y compris des forums, des blogs et des messages). Nous recueillons également toute information supplémentaire que vous pourriez nous fournir.

5. Informations provenant de cookies et de technologies de suivi similaires

Qu’est-ce qu’un cookie? Un cookie est une petite quantité de données pouvant inclure un identifiant unique. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur votre appareil. Nous affectons un cookie différent à chaque appareil qui accède à notre site Web.
Pourquoi DEVIT utilise-t-il des cookies et une technologie de suivi similaire?

Nous utilisons des cookies pour reconnaître votre appareil et vous fournir une expérience personnalisée sur nos sites Web ou autrement via les Services. Nous utilisons également des cookies dans le cadre des Services, par exemple pour faire fonctionner le panier des magasins de nos marchands. Nous utilisons également des cookies pour diffuser des annonces ciblées provenant de Google, Facebook, Bing, et d’autres fournisseurs tiers.

Nous pouvons également utiliser des balises Web, des kits de développement de logiciels et d’autres méthodes de suivi automatisées sur nos sites Web, dans vos communications avec vous et dans nos produits et services, afin de mesurer les performances et l’engagement.

Veuillez noter que, du fait que l’industrie ne comprend pas toujours comment réagir aux signaux «Ne pas suivre», nous ne modifions pas nos pratiques de collecte de données et d’utilisation lorsque nous détectons un tel signal à partir de votre navigateur.

Les cookies sont stockés sur votre appareil pour nous aider à fournir et à améliorer nos services. Par exemple, nous utilisons des cookies pour que vous restiez connecté à votre compte. Nous utilisons des dispositifs de collecte de données tels que Google Analytics pour analyser le flux de nos pages Web, mesurer l’efficacité de vos promotions et vous fournir des informations pertinentes en fonction de vos intérêts.

Par le biais de cookies propriétaires et tiers, des tiers peuvent collecter des informations à votre sujet lorsque vous visitez des pages Web hébergées par DEVIT et d’autres sites Web. Ils peuvent utiliser ces données pour vous montrer des publicités sur des pages Web hébergées par DEVIT et sur Internet, en fonction de vos visites précédentes sur ces sites. Nous ne recueillons pas ces informations ni ne contrôlons le contenu des publicités que vous verrez.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?

En général, nous conservons vos informations personnelles tout au long de votre relation avec nous. DEVIT agit en tant que responsable du traitement de données pour le compte de nos visiteurs, sauf lorsque les données personnelles de leurs clients sont utilisées aux fins spécifiées.

Une fois que vous avez mis fin à votre relation avec nous, nous continuerons généralement à stocker des copies archivées de vos informations personnelles à des fins commerciales légitimes, telles que pour défendre une créance contractuelle ou à des fins d’audit et pour nous conformer à la loi, sauf dans les cas où nous recevons une demande d’effacement valide.

Nous continuerons à stocker des informations anonymes ou anonymes, telles que des visites de sites Web, sans identifiant, afin d’améliorer nos services.

7. Ce que nous ne faisons pas avec vos informations personnelles

Nous ne partagerons jamais, ne divulguerons, ne vendrons pas, ne louerons pas ou ne fournirons aucune information personnelle à d’autres sociétés pour la commercialisation de leurs propres produits ou services.

Si vous êtes un commerçant utilisant les services de DEVIT, nous n’utilisons pas les informations personnelles que nous collectons auprès de vous ou de vos clients pour les contacter de manière indépendante ou pour les commercialiser auprès de vos clients. Toutefois, DEVIT peut contacter ou commercialiser auprès de vos clients si nous obtenons leurs informations auprès d’une autre source, par exemple auprès des clients eux-mêmes.

8. Comment protégeons-nous vos informations personnelles?

Nous suivons les normes de l’industrie en matière de gestion de la sécurité des informations afin de protéger les informations sensibles, telles que les informations financières, la propriété intellectuelle, les informations sur les employés et toute autre information personnelle qui nous est confiée. Nos systèmes de sécurité de l’information s’appliquent aux personnes, aux processus et aux systèmes de technologie de l’information sur la base de la gestion des risques.

Aucune méthode de transmission sur Internet, ni méthode de stockage électronique, n’est sécurisée à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.

9. Résidents de l’Espace économique européen («EEE»)

DEVIT travaille avec des marchands et des utilisateurs du monde entier, y compris dans l’EEE. Si vous vous trouvez dans l’EEE, vos informations personnelles sont traitées par DEVIT. Dans le cadre de notre service, nous pouvons transférer vos informations personnelles vers d’autres régions, y compris le Canada et les États-Unis. Pour vous assurer que vos informations sont protégées lors de leur transfert hors de l’EEE, DEVIT s’appuie sur l’UE-États-Unis. Privacy Shield (décrit plus en détail ci-dessous).

Si vous vous trouvez dans l’EEE, le droit européen vous confère certains droits en ce qui concerne vos données personnelles, notamment le droit de demander l’accès à, la correction, la modification, la suppression, le transfert à un autre fournisseur de services ou s’opposer à certaines utilisations de vos données personnelles. Les données, si vous êtes un commerçant, un partenaire, un visiteur des sites Web de DEVIT ou un utilisateur des services de support de DEVIT et souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’aide de la page de contact “Contactez-nous”.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez de notre part, nous espérons que vous nous contacteriez pour résoudre le problème, mais vous avez également le droit de porter plainte à tout moment auprès de l’autorité de protection des données compétente de votre juridiction.

De plus, si vous résidez dans l’EEE, nous constatons que nous traitons généralement vos informations afin de respecter les contrats que nous pourrions avoir avec vous ou de poursuivre notre intérêt commercial légitime. Énumérés ci-dessus, sauf si la loi nous oblige à obtenir votre consentement pour une opération de traitement particulière. En particulier, nous traitons vos données personnelles afin de poursuivre les intérêts légitimes suivants, que ce soit pour nous-mêmes, nos marchands, nos partenaires ou d’autres tiers (y compris les clients de nos marchands):

Fournir aux marchands et aux tiers nos services et applications;

Pour prévenir les risques et les fraudes sur notre plateforme;

Assurer les communications, le marketing et la publicité;

Fournir des rapports et des analyses;

Pour aider les marchands à trouver et à intégrer des applications via notre app store;

Fournir des services de dépannage, de soutien ou répondre à des questions;

Pour tester des fonctionnalités ou des services supplémentaires; et

Pour améliorer nos services, applications et sites Web.

Lorsque nous traitons des informations personnelles pour défendre ces intérêts légitimes, nous le faisons lorsque nous estimons que la nature du traitement, les informations traitées et les mesures techniques et organisationnelles utilisées pour protéger ces informations peuvent aider à atténuer les risques pour la personne concernée.

10. Contrôle de vos informations personnelles et accès à celles-ci

DEVIT comprend que vous avez des droits sur vos informations personnelles et prend des mesures raisonnables pour vous permettre d’accéder à, de corriger, de modifier, de supprimer, de transférer ou de limiter l’utilisation de vos informations personnelles. Utilisez nos services de support, “contactez-nous” pour effectuer les modifications requises. N’oubliez pas que si vous supprimez ou limitez l’utilisation de vos informations personnelles, les services risquent de ne pas fonctionner correctement

Si vous avez des questions sur vos informations personnelles ou sur cette politique ou concernant le traitement de vos données personnelles par DEIVT, veuillez contacter DEVIT support “Contactez-nous”


Nous mettons à votre disposition une page avec le rapport de sureté SSL émit par SSLLABS (www.ssllabs.com). Toutes les informations disponible via ce fichier sont également disponible sur la place public. Aucunes données ne sont confidentielles que ce soit par rapport à DEVIT.fr ou www.ssllabs.com.

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Chez DEVIT notre but est de vous aidez dans la recherche d’un nouvel
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